Mentions légales
Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
1. Éditeur du site
Le site lesartsdujardin.com est édité par :
| Nom commercial | Les Arts du Jardin |
| Exploitant | Samuel Gibert |
| Immatriculation | RCS de Nîmes |
| SIRET | 479 008 476 00026 |
| Code APE | 8130Z — Services d’aménagement paysager |
| Siège social | 8 route de Clarensac, 30820 Caveirac |
| Téléphone | 06 81 65 40 96 |
| samuel@lesartsdujardin.com |
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site est Samuel Gibert, en sa qualité d’exploitant de Les Arts du Jardin.
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
| Hébergeur | OVH SAS |
| Adresse | 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France |
| Site web | www.ovhcloud.com |
4. Assurance professionnelle
Les Arts du Jardin a souscrit, pour son propre compte, un contrat d’assurance en responsabilité civile professionnelle MMA PRO-PME n° 000000146471815, auprès de l’assureur MMA IARD Assurances Mutuelles – MMA IARD SA.
5. Agrément
Samuel Gibert est agréé Certibiocide, n° d’agrément N096769, pour la lutte contre les nuisibles (frelons, guêpes, etc.).
L’utilisation de produits phytosanitaires sous le n° d’agrément OF-0678-20007 est exclusivement réservée au traitement des ravageurs des palmiers avec des produits de biocontrôle.
L’entreprise Les Arts du Jardin s’engage dans une démarche ZÉRO PHYTO, qui se traduit par la non-utilisation de produits phytosanitaires dans vos parcs et jardins.
6. Crédits
- Logo réalisé par FRED
- Création et gestion du site web en auto-production
- Crédits photos : TNEC et auto-production
7. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, logo, graphismes, icônes) est la propriété exclusive de Les Arts du Jardin, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable, sous peine de poursuites conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
8. Données personnelles
Les informations recueillies via le formulaire de contact du site (nom, email, téléphone, message) sont destinées exclusivement à Les Arts du Jardin, dans le but de répondre à vos demandes de devis ou d’information. Elles ne sont ni cédées ni transmises à des tiers.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données vous concernant. Pour exercer ce droit, contactez-nous à l’adresse samuel@lesartsdujardin.com.
Pour toute information complémentaire, vous pouvez consulter le site de la CNIL.
10. Liens hypertextes
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11. Limitation de responsabilité
Les Arts du Jardin s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, mais ne peut garantir l’absence d’erreur ou d’omission. L’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
12. Droit applicable
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